Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1991 SUR LIE
Numéro de dépôt :
92425921
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque 1991 SUR LIE
Déposée le 26 juin 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MILLESIMES DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « 1991 SUR LIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILLESIMES DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 février 1996 - Rejet total n°197609 - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1996-02-12